Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Il s'agit d'une entreprise destinée à la revente de jouets de commerce en ligne.

Siege social :

Mr josien Jérôme

22150 ploeuc sur lie.

Tel : 06.67.30.84.51 prix d’un appel local, adresse électronique   josjeroju@sfr.fr.

Directeur de la publication: Josien Jérôme

Entreprise individuelle

Informations relatives au Registre du Commerce: Registre du Commerce : Numéro Siret : 80382649400012

Jouetsandco est hébergé par

Ovh .Coordonné d’ovh :

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Tel : 0 820 698 765.

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes effectuées par l'entreprise

La vente à distance est régie par les articles L121-6 à L121-20 du code de la consommation, ainsi que par les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous.

Ces dernières précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Il est à noter que le fait de passer commande vaut acceptation des conditions de vente de Jouetsandco.

 

 

DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS ET SERVICES

Afin de permettre au client de connaître au mieux les articles qu'il souhaite acheter avant de les commander, et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, www. Jouetsandco.fr. présente sur son site, un descriptif, les caractéristiques et les illustrations des produits proposés.

Par ailleurs, le client est invité à contacter Jouetsandco, par email ou téléphone afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur un ou plusieurs articles.

Jouetsandco se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits et tarifs de son catalogue.

 

PAIEMENTS

 

Les prix de vente figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et hors frais de livraison (port, emballage et assurance.)

Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en fonction d'un forfait  5.99 pour la France Métropolitaine.

Livraison offerte à partir de 65 euros de commandes.

Pour une vente à destination de la France Métropolitaine, le client sera informé de ce montant avant validation définitive de sa commande. Cette validation implique donc que ce dernier accepte de payer les frais de port lié à sa commande, les DOM-TOM ne sont pas livrés pour le moment. La France est le seul pays livré actuellement.

 

COMMANDES

 

Toute commande passée sur le site sera confirmée par e-mail au client.

Une commande peut être passée directement sur le site www. Jouetsandco.fr.

 

 

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

 

 

Dans le cas d'indisponibilité d'un article après passation de commande, Jouetsandco.s'engage à informer son client par email ou par téléphone dans les plus brefs délais. Il pourra alors demander, l'annulation, le remboursement ou l'échange de l'article en question.

 

FACTURATION

 

Après validation de commande et paiement, Jouetsandco, émet une facture constatant le détail de la transaction et l'adresse au client avec la livraison de sa commande.

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le montant total de la commande correspond au(x) produit(s) commandé(s) et aux frais de port et est dû en entier lorsque la commande a été validée, c'est à dire au moment de la réception de la confirmation de commande.

Le client a alors la possibilité de choisir parmi 3 types de paiement :

Par CB en ligne.

 

Par Paypal avec un compte Paypal ou par CB

Par chèque bancaire ou postal

Pour tous renseignements complémentaires merci de nous contacter au 06.67.30.84.51.

Aucune commande ne sera officiellement confirmée tant que les informations concernant le paiement n'auront pas été communiquées.

 

 

DÉFAUT DE PAIEMENT

 

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur sa transaction, et ce, avant ou après la conclusion de commande, Jouetsandco,  pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra le cas échéant, exiger aux frais du client, la restitution des produits achetés.

 

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

 

La livraison est effectuée par la remise du ou des produit(s) au client, à l'adresse qu'il a spécifiée lors du passage de sa commande, par les services de la Poste.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à l'agence postale la plus proche de son domicile dans un délai de 15 jours.

Les livraisons pour la France sont effectuées par la Poste avec un numéro de suivi Colissimo.

 

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

 

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Nous enverrons au Client les produits à l'adresse qui figure sur le formulaire de données personnelles.

9.2. Sur la page de commande, plus concrètement dans le panier d'achat, nous indiquons le montant auquel s'ajoutent les frais de livraison avant la fin de la commande.

9.3. Si sur l'article figure "en stock" au moment de la commande, le délai entre la réalisation de la commande et la date du premier déplacement de l'employé chargé du transport dans le lieu déterminé correspond à la somme des 2 éléments:

1. le délai d'envoi (9 à 10 jours) = validation du paiement + préparation de la commande + réception du colis par l'employé de l'entreprise de transport. 

2. Le délai de livraison de la commande par l'employé de l'entreprise de transport. Vous serrez informé depuis le début de ce délai dès réception de l'email intitulé "envoi de la commande". Ces délais sont à compter pendant les jours ouvrables.

9.4. Nous envoyons le produit après avoir vérifié que le paiement s'est correctement effectué et ensuite, nous expédions le produit selon l'option choisie:

En cas de rupture de stock, le client sera informé de son réapprovisionnement par email ou téléphone sur simple demande.

En cas de livraison partielle, les frais de port seront facturés uniquement lors de la première livraison.

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Vous disposez d'un délai légal de sept (14) jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté pour le retourner pour échange ou remboursement en le renvoyant en parfait état.

Les frais de port retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des articles retournés et les frais de port aller sont remboursés.

Le remboursement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'article retourné.

 

 

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux donnés vous concernant. Celles-ci ne seront transmises à aucun organisme autre que Jouetsandco.